Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Le Bon Emballage capital  75 000 € dont le siège social est situé au 2 rue du Nouveau Bercy-94220 à Charenton-Le-Pont immatriculée 41014228500064 R.C.S. : Croissy-Beaubourg Numéro TVA intracommunautaire : FR065410142285 ci-après dénommée « LE FOURNISSEUR » et d’autre part toute personne physique ou moral souhaitant procéder à un achat via notre site internet : https://lebonemballage.com/ dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

1)    Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Bon Emballage « fournisseur » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LE BON EMBALLAGE, et la plateforme de commande par téléphone ou par mail. L’acheteur peut être un particulier ou un professionnel. L’acquisition d’un service ou d’un bien via le site internet implique une acceptation sans réserve à l’acheteur des présentes conditions de vente. Celles-ci prévaudront sur toutes les conditions non évoquées par l’entité LE BON EMBALLAGE qui se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente (CGV). Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

 

 

2)    Caractéristiques de biens et services proposés

Les services et produits offerts par Le Bon Emballage sont ceux qui figurent dans notre catalogue publié sur notre site web : www.lebonemballage.com. Ces produits et services vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des catalogues sont les plus représentatives possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs (il peut y avoir des phénomènes d’ombres, de contrastes de couleurs…). Par conséquent, les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel. La responsabilité de l’éditeur du site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou même si ces derniers sont erronés ou incomplets.

 

3)    Tarifs, offres ou promotions

 

Les tarifs sur le site web de Le Bon Emballage sont en hors taxes (T.V.A en sus). Certains prix et remises sur nos tarifs sont susceptibles de subir des variations en fonctions de la conjoncture économique ou réglementaire sans avis préalable de la société. Le prix peut différer d’une journée à une autre, le prix qui sera facturé sera celui qui sera en vigueur au jour de la commande.  

 

Certains tarifs peuvent être différents des prix qui sont affichés sur notre site web (cela comprend également les prix pratiqués en commande via les mails qui sont réservés à certains clients).

 

Nous rappelons à notre aimable clientèle que les promotions et les offres sur notre site web ne sont valables que pour les achats en ligne. Ces conditions s’appliquent également pour les commandes par mail (réserver à certains clients).

 

Aucune offre ou promotions ne peut être cumulée entre les plateformes (achats sur internet, commande par mail, commande ponctuelle en une seule fois). Ainsi ces conditions sont propres et uniquement valables à la plateforme d’achat initiale.

 

Les promotions pratiquées sur le site web (remises par quantités sur certains produits) ne sont uniquement valables pour les achats sur notre site web.

Ceci s’applique également pour les commandes par mail (réserver à certains clients).

 

4)    Conditions de règlements

 

Commandes spéciales : les articles hors stock tel que les emballages alimentaires personnalisés qui sont de confection spéciale ou de couleurs spéciales ou de dimensions spécifiques nécessitent un acompte de 50% du montant global lors de la signature du BAT par le client.

Lors de la réception de la production, il faudra payer les 50% restant avant expédition par nos équipes de votre commande.

 

NB : Il peut y avoir un écart de 5 à 10% lors de production d’emballage personnalisé en plus. Cet écart sera facturable au même montant.

 

Les frais de clicher ne sont facturables qu’à la première commande seulement si vous ne modifiez pas votre design.

 

Aucune modification ne peut être apportée une fois que le BAT d’usine a été signé par le client.

 

 

Conformément aux dispositions de l’article 2367 du code civil et par exception à l’article 1583 du code civil, le vendeur se réserve la propriété de l’ensemble des biens vendus jusqu’à complet paiement de l’obligation qui en constitue la contrepartie (le client).

 

Conformément aux dispositions de l’article L.624-16 du code de commerce, en cas de procédure de sauvegarde, de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire de l’acheteur, la propriété des biens livrés restant impayés par l’acheteur, pourra être revendiquée par le vendeur.

 

En outre, l’incorporation des biens qui sont réservés, objet du présent contrat de vente, à un autre bien, ne pourra faire obstacle à la revendication de propriété, si une séparation sans dommage est possible.

 

Les présentes dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques de la chose à l’acheteur dès la livraison des biens vendus.

Le Bon Emballage se réserve le droit de récupérer les marchandises en cas de non-paiement par le client.

Le Bon Emballage se réserve le droit d’exiger que son client renvoie à ces frais les marchandises en cas de non-paiement par le client.

NB : Pour les commandes en personnalisation : lors de la livraison, veuillez vérifier le nombre de colis en fonction de votre bon de livraison avant de signer.

Merci de préciser sur le bon de livraison si des colis sont manquants ou abîmés en émettant une réserve au transporteur et signer.

Attention : toute réclamation sur le nombre de colis livrés, ou sur une marchandise non conforme ne peut être prise en compte si vous ne l’avez pas signalé au préalable sur votre bon de réception de commande.

 

Sanction en cas de non-paiement : En cas de non-paiement d’une partie de sa dette arrivée à échéance par le client : la totalité de la somme est due, plus les pénalités de retard sera immédiatement exigible par la société Le Bon Emballage. Aucune mise en demeure, ou autre formalité n’est nécessaire pour récupérer les sommes dues.

·       Une pénalité de 15% calculée sur le montant des sommes dues d’un minimum de 35 € à titre de dommages et intérêts et de la clause pénale.

·       Régler par anticipation toutes les commandes futures.

·       SML Food Plastic se réserve le droit de refuser tout paiement par chèque en fonction de la nature de votre achat

 

 

Commandes normales sur le site internet :

Toute commande passée sur internet est à payer directement sur le site web. Aucune commande ne peut être envoyée sans règlement de la part du client.

 

Si vous souhaitez régler votre commande internet par virement bancaire, nous vous expédierons votre commande une fois le virement reçu sur notre compte.

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement : paypal, par paiement sur le site internet, ou par virement bancaire.

 

 

Commandes en grande quantité :

Certains prix peuvent être revus par le responsable commercial,

 

Pour cela : vous devez faire un devis directement sur notre site web et nous l’envoyer par mail à l’adresse suivante : contact@lebonemballage.com

 

Pour faire votre demande de devis :

·       Sélectionner les produits qui suscitent votre intérêt

·       Ajouter les produits à votre panier

·       Cliquer de nouveau sur votre panier

·       Vérifier vos produits

·       Descendre en bas de page et cliquer sur « transformer mon devis en version PDF »

·       Enregistrer votre devis et nous l’envoyer à l’adresse électronique indiqué plus haut.

·       NB : penser à indiquer votre adresse de livraison.

Nos équipes reviendront vers vous.

 

5)   Commandes :

 

Tout acheteur qui souhaite acquérir du matériel d’emballage alimentaire auprès de Le Bon Emballage se doit obligatoirement de :

Client internet (sur le site web) :

·       Créer un compte client directement sur le site web : https://lebonemballage.com/connexion?back=my-account

·       Renseigner toutes les informations vous concernant que vous soyez professionnels ou particuliers.

·       Ajouter les produits à votre panier

·       Valider votre commande (en vérifiant votre récapitulatif)

·       Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Si vous souhaitez payer par virement bancaire, merci de prendre contact avec nos équipes pour vous envoyer le rib. Une fois les fonds reçus nous convertiront votre panier en commande et nous l’expédierons.

NB : la confirmation de la part du client pour sa commande prévoit qu’il accepte les présentes conditions de vente énoncées dans les articles précédents. Le client reconnaît qu’il accepte les conditions générales de vente et qu’il en a parfaitement connaissance en cas de paiement sur notre site web.

Une fois votre commande payée, vous recevrez un mail de confirmation sur l’adresse mail que vous avez renseigné lors de la création de votre compte client.

Un minium de commande de 80 € HT est obligatoire pour toute commande sur internet auquel s’ajoutent les frais de livraison de 9.90 HT.

Pour une livraison gratuite votre commande doit être égale à 200 € HT (valable uniquement pour les livraisons en France)

Pour les autres livraisons : nous vous invitons à consulter notre grille tarifaire le lien suivant : https://lebonemballage.com/info/1-livraison

Certains grands comptes peuvent passer commande par mail (réserver uniquement pour certains clients en accord avec la direction sur certaines spécificités)

Les commandes doivent s’effectuer uniquement par mail à l’adresse : jessica@smlfoodplastic.fr avant 12heures.

Paiement : en cas de rejet de prélèvement d’un paiement qui arrive à échéance : les rejets de prélèvement nous génèrent des frais bancaires supplémentaire qui vous seront facturer en cas de rejet.

Merci de votre compréhension.

  

Achat en entrepôt (sur place) :

L’entrée est réservée aux particuliers et aux professionnels, interdit aux mineurs de moins de 12ans.

Vous devez impérativement prendre rdv par téléphone pour venir en entrepôt.

·       Nouveaux clients : vous devez créer    votre compte client sur notre site web avant de venir et d’ajouter à votre panier les produits de votre choix et payer votre commande.

Pour un enlèvement de marchandise sur place, merci d’indiquer l’adresse de l’entrepôt qui figure sur notre site web.

·       Déjà clients : vous devez remplir votre panier avant d’arrivée en entrepôt et passer commande directement sur le site web. Vous devez indiquer l’adresse de l’entrepôt.

Vous devez impérativement valider et payer votre commande sur notre site internet avant d’arriver en entrepôt récupéré votre marchandise.

Sans ces étapes, la direction se réserve le droit de vous refuser l’accès.

Votre livraison sera gratuite à partir de 200€ HT d’achat sur notre site. Si votre panier est inférieur à ce montant, vous devrez vous acquitter des frais de livraison de 9.90 € HT.

NB : La confirmation de votre commande ainsi que des conditions générales de vente prévoit l’acceptation des présentes conditions ainsi que la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance lors de votre achat.

Dans le cas où Le Bon Emballage ne serait pas en mesure de vous fournir les quantités demandées de produit lors de votre achat, la société se réserve le droit d’annuler la commande à tout moment.

 

 

6)    Service client, service après-vente

Pour toute difficulté ou information concernant une commande, ou un produit veuillez nous envoyer un mail à :

contact@lebonemballage.com

Avec un maximum d’informations : commandes, photos si produits défectueux…

Pour toute demande d’informations sur un produit ou autres, veuillez nous contacter par téléphone au 01.48.85.20.20 en sélectionnant le bon service.

 

7)    Rétractation :

Pour les commandes sur internet via notre site web :

Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour changer d’avis. Ce délai concerne les cas d’achat par internet, par téléphone ou par voie postale.

Attention : le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Comment exercer vos droits de rétractation :

Avant l’expiration du délai de rétractation, vous devez envoyer au vendeur le document suivant à envoyer : à l’attention du service logistique – réceptions marchandises LE VAL LAMBERT - ZI DU MOIMONT 7 RUE EUGENE POTTIER 95670 MARLY-LA-VILLE

Document écrit avec votre volonté de vous rétracter à télécharger sur internet (vous pouvez vous aider d’un modèle de document sur internet pour rédiger votre courrier) ou avec le modèle disponible de l’institut national de la consommation (INC) sur service public.

Vous devez également télécharger le bon de retour disponible sur notre site internet dans la rubrique « expéditions & retours ». Vous devez nous appeler par téléphone au 01.48.85.20.20 pour vous communiquer votre numéro de retour et d’ajouter ce document à votre colis de retour.

Vous devez impérativement retourner la marchandise en parfait état dans son emballage d’origine avec l’étiquette de retour.

Pour finir, vous devez renvoyer la marchandise avec votre courrier de rétractation.

SML Food Plastic se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le produit est défectueux ou n’est pas dans son emballage d’origine.

 

Commandes en livraison avec nos chauffeurs (commande par mail réservé à certains clients) :

Même procédure que pour les clients internet.

 

8)    Livraison 

Les livraisons des marchandises sont dans de multiples unités d’emballage : en carton ou sachet en fonction des produits.

Aucune de ces divisons n’est possible, et ce, par mesure d’hygiène. En cas de quantités commandées non conforme, le client sera contacté de la quantité qui lui sera livrée.

Les livraisons de vos colis se font de 9 heures à 18 heures.

Pour toute commande effectuée avant 12 heures et dont tous les produits sont en stock, l’expédition se fera le jour-même.

Le délai de livraison est généralement de 2 à 5 jours ouvrés sur la France métropolitaine après enlèvement de la marchandise de nos locaux.

Ces délais sont donnés à titre indicatif : les délais peuvent être rallongés à cause de la crise sanitaire ou intempérie dans votre département, fêtes, grèves, jours fériés ou d’événements indépendants de notre volonté.

Pour toute commande dont le poids est inférieur à 36 kg (par palette), la livraison est effectuée par notre partenaire transporteur Kuehne & Nagel.

Le transporteur vous appellera pour vous indiquer une date de livraison entre 9h et 18h. En cas d’indisponibilité à la date proposée, vous devez contacter le transporteur pour prévoir une nouvelle date de livraison.

NB : Le Bon Emballage n’est pas responsable des délais supplémentaires générés par la prise de contact entre le transporteur et le client.

 

Vous pouvez suivre à tout moment vos colis en cliquant sur ce lien : en suivant les étapes    

https://lebonemballage.com/info/9-suivi-de-mon-colis   

Si vous voulez bénéficier d’une livraison express : horaire de livraison spécifique (livraison entre 12 h et 14h par exemple, ou si votre magasin ouvre que le matin ou l’après-midi), il s’agit d’une livraison avec une autre tarification.

Vous devez nous en faire la demande avant de passer votre commande, afin de communiquer la tarification sur votre département

9)    Conditions de livraison :

Nous rappelons à notre aimable clientèle que les livraisons sont effectuées uniquement au rez-de-chaussée, sur le pas de la porte du local commercial ou de l’entrepôt pour les professionnels, pour les particuliers en rez-de-chaussée de l’adresse de livraison.

NB : les transporteurs ne sont pas dans l’obligation de monter les colis chez vous, ils ne sont pas assurés en cas de problème.

Merci de votre compréhension

1-Si vous avez payé des frais de port lors de votre commande d’emballage alimentaire et que nous sommes amenés à effectuer une deuxième livraison à la suite de votre absence :

Vous serez facturé à hauteur de 25 € HT pour Paris et alentours, 35 € HT pour le reste de la France.

NB : Tant que ces frais de livraison ne seront pas honorés par le client, aucune relivraison ne sera possible.

2- Si vous n’avez pas payé de frais de port lorsque votre panier excède 200 euros, et que vous êtes absente le jour de la livraison et que vous souhaitez être relivré :

è Il faudra vous acquitter de la somme de 25 € HT si vous êtes à Paris ou proche banlieue, 35€ HT pour le reste de l’Ile-de-France.

è Tant que ces frais n’auront pas été honorés, la re-livraison ne sera pas possible

À la deuxième tentative, il faudra vous acquitter une nouvelle fois de ces frais : soit 25 € HT pour Paris et alentours, 35 € HT pour le reste de l’Île-de-France.

Tant que ces frais ne seront pas honorés, aucune re-livraison est possible.

Même procédure pour la troisième tentative de livraison.

è À la quatrième tentative, la direction se réserve le droit d’annuler votre commande. Les frais de port ne vous seront pas restitués (cela comprend les frais de port perçus lors de la commande initiale ainsi que les frais de ports supplémentaires).

-Achats effectués par mail (réserver uniquement à certains de nos clients)

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée sur le bon de livraison de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue lors de la commande. Les clients ne peuvent pas changer le jour de leurs livraisons d’adresse. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de votre fournisseur Le Bon Emballage.

Les chauffeurs de Le Bon Emballage déposent votre marchandise au rez-de chaussée, sur le pas de la porte du local ou de l’entrepôt.

Ils ne sont pas assurés à l’intérieur de vos locaux.

Une fois le bon de livraison signée par le client, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Vous devez vérifier impérativement votre marchandise en comptant le nombre de cartons et en vérifiant à l’intérieur les produits.

En cas de dommage de vos colis pendant le transport, vous devez laisser les cartons endommagés au chauffeur pour qu’il les apporte en entrepôt. Nous vous ferons un avoir ou un remboursement sur votre carte bleue.

 

Achats effectués par internet :

En cas de dommage pendant le transport vous devez immédiatement émettre une réserve au transporteur sur son émarger avant de récupérer vos colis.

Sans la réserve nous ne prenons pas en compte votre réclamation. Vous devez impérativement compter le nombre de colis, les ouvrir et vérifier si tout est conforme avant de signer l’émarger du transporteur.

En cas de colis trop endommagé et inutilisable, merci de refuser la marchandise.

Pour des colis très peu endommagées par le transport mais qui présente quelques chocs par exemple, mettre systématiquement une réserve au transporteur.

Si vous avez payé des frais de port lors de votre commande et que vous êtes absent lors de la livraison et que nous sommes amenés à effectuer une deuxième livraison, vous devez vous acquitter de la somme de 25€ HT pour paris et proche banlieue.

35 € HT pour le reste de la France.

NB : le client s’engage à payer ces frais avant une quelconque relivraison de la part du Bon Emballage.

Même procédure pour la troisième tentative de livraison.

Pour les clients internet : La livraison s’effectue entre 9H et 18H, par nos partenaires transporteurs.

Nous ne pouvons pas choisir les plages horaires de livraison, la tournée du chauffeur est indépendante de notre volonté.
Vous pouvez suivre votre colis en ligne à tout moment en cliquant sur ce lien :

https://lebonemballage.com/info/9-suivi-de-mon-colis  

Veuillez vérifier l’intégralité de votre marchandise lors de la récéption de vos colis en comptant vos articles.

Si vous avez un doute veuillez EMETTRE UNE RESERVE AU TRANSPORTEUR.

Aucune réclamation sans réserve de votre part ne pourra être prise en compte

Merci de votre compréhension

 

À la livraison

À la réception de votre marchandise, vous devez impérativement vérifier le nombre de colis et vérifier à l’intérieur des cartons si tout est conforme.

Vous devez accuser réception du nombre de colis en émargeant le bon de livraison avec la mention « reçu nombre colis » produit conforme.

Si vous constatez un ou des colis abîmés ou casés, seules les mentions du type « colis reçu abimé » ou « carton endommagé » pourront attester de l’état de la marchandise. Les mentions du type « sous réserve de contrôle » n’ont aucune valeur en cas de problème.

Les cartons ayant subi des avaries, vous pouvez ajouter les mentions du type « dont (X) cartons mouillés ou endommagés impropres à la consommation ou à la vente ».

Si vous constatez que les colis ont subi un dommage important, vous pouvez refuser la marchandise et indiquer sur le bon de livraison « Refus pour marchandises endommagées »

Si les conditions énumérées ci-dessus ne sont pas respectées, le client ne pourra pas faire de réclamation auprès de nos services et du transporteur.

A noter, dans le cadre d’une politique environnementale, Le Bon Emballage se réserve le droit d’utiliser des cartons déjà utilisés et marqués au lieu de nouveaux cartons. Nous demandons aux clients de porter attention à la livraison et de vérifier le colis si le marquage extérieur ne correspond pas à sa commande avant de le refuser.

Extrait du code des transports.

 

La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. Ne pas oublier de formuler vos réserves lors de la réception, pour être indemnisé par le transporteur des manquants ou endommagés.

 

Les chauffeurs sont tenus de présenter la marchandise au bas du camion lorsque le poids total ne dépasse pas 1 Tonne. Au-dessus, le déchargement de la marchandise est l’affaire du destinataire. Les chauffeurs ne sont pas autorisés à pénétrer dans les locaux du Destinataire.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas de dommage pendant le transport, des réserves devront être signalées sur la lettre de voiture ou le bon de livraison sans quoi aucun recours ne pourra être possible auprès de nos services ainsi que du transporteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

En cas d’erreur du destinataire, un surcoût d’expédition pourra être appliqué à la charge du client (Une erreur d’adresse, une erreur dans l’horaire de livraison, absence au RDV... etc).

Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera (le remboursement n'est possible que pour les commandes du site). Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail contact@lebonemballage.com

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Le Bon Emballage

. Aucune reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation du site n’est autorisé que ce soit le titre. Toute reproduction même partielle des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute reproduction ou lien simple ou hypertexte est strictement interdite sans un accord préalable et écrit auprès de Bon Emballage.

Données à caractères personnels

En créant un compte et en passant commande sur le site, Le Bon Emballage est amené à collecter des données à caractères personnels. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leurs sécurités.

Le client peut alors recevoir des offres promotionnelles de SML Food Plastic et/ou de ses partenaires. Le client s’il le souhaite peut s’opposer en envoyer un mail à contact@lebonemballage.com

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Le Bon Emballage, 2 rue du Nouveau Bercy, 94220 Charenton-le-Pont. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données qui vous concernent.

Échantillon

Le Bon Emballage, fournisseur d’emballage alimentaire depuis 1996 vous propose une multitude d’emballage alimentaire écologique pour les professionnels et particulier de la restauration.

Avant de vous engager directement sur une commande d’emballage alimentaire, nous vous recommandons d’effectuer des tests sur vos produits en fonction de vos contenants pour vérifier si le produit est bien adapté à votre utilisation.

Le client peut obtenir des échantillons gratuits en faisant une demande directement sur le site via la page https://lebonemballage.com/produit/echantillons. Le client peut avoir jusqu’à 10 échantillons.

Si le client effectue une commande uniquement d’échantillon, des frais de port de 9,90€ HT s’ajoute. Ces frais de port pourront être remboursés sous forme de code promo valable sur une nouvelle commande. 

Le client a la possibilité d’ajouter des échantillons sur une commande existante. Les frais de port seront de 9.90 HT pour la France, 140 € HT pour la corse, 90 € HT pour la Belgique et le Luxembourg.

 

Vous avez le choix de faire une commande d’échantillon sur notre site dans la limite de 3 échantillons maximum par produit

NB : la direction se réserve le droit de refuser l’achat de certains échantillons pour un soucis de logistique et de déconditionnement des produits.

Liste des produits que vous ne pouvez pas commander en échantillons :

·       Boite pizza

·       Gamme aluminium

·       Boites pâtissières

·       Caissette

·       Bouteille en plastique

·       Produit d’hygiène et d’entretien

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie

Intégralité des CVG

La nullité de l’un des clauses des Conditions Générales de Vente n’entraîne pas la nullité de la totalité des Conditions Générales de Vente.

Cessation des relations commerciales

Le Bon Emballage se réserve le droit de cesser les relations commerciales avec le client en cas de comportements anormaux (vol, insultes, comportement agressif, non-respect des CGV) sans préavis.

SML Food Plastic adressera un courrier au client pour le signifier de la cessation des relations commerciales et l’informant que cet incident sera inscrit sur son compte client. 

Mentions légales pour Le Bon Emballage

Statut du propriétaire : Société
Préfixe : SARL
Nom de la Société : SML Food Plastic
Adresse : 2 Rue des Vieilles Vignes 77183 Croissy-Beaubourg
Tél : 01 48 85 20 20
Au Capital de : 75 000 €
SIRET : 41014228500064
R.C.S. : Croissy-Beaubourg
Numéro TVA intracommunautaire : FR065410142285
Adresse de courrier électronique :
contact@lebonemballage.com

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